Sécuriser les procédures et préparer les conditions de mise en œuvre
La réussite d’un projet dépend aussi de sa capacité à franchir les étapes réglementaires, à maîtriser les procédures foncières et à intégrer les exigences environnementales dès l’amont.
SYSTRA accompagne les maîtres d’ouvrage dans la structuration de leurs dossiers, l’anticipation des risques administratifs et la définition d’une trajectoire de mise en œuvre lisible, compatible avec les contraintes de calendrier, de territoire et de gouvernance.
ce que nous faisons
Identifier et cadrer
- Identification des procédures applicables
- Conseil sur la stratégie d’ensemble : Pilotage et ordonnancement des procédures administratives
Constituer les dossiers
- Rédaction des dossiers réglementaires environnementaux
- Constitution des dossiers de DUP et d’enquête parcellaire
- Élaboration des dossiers de servitudes d’utilité publique, d’alignement et relatifs aux biens vacants et sans maître
- Dossiers de transfert de voiries et délimitation de domanialité
Maîtriser le foncier
- AMO foncière jusqu’à la prise de possession des emprises nécessaires
- Expertises et évaluations foncières et immobilières
- Gestion des occupations temporaires
- Négociations avec les propriétaires, occupants et institutionnels
- Réalisation des états des lieux
Sécuriser les procédures
- Conduite des procédures d’expropriation en phases administrative et judiciaire
- Rédaction de conventions, d’actes de vente et de servitudes
- Appui à la délimitation des domaines publics
Accompagner la mise en œuvre
- Appui au montage d’opérations immobilières
- Coordination avec les services instructeurs
- Suivi des interfaces administratives et foncières jusqu’à mise à disposition des terrains
nos outils et méthodes
Nous mobilisons des outils de cartographie, de suivi des emprises, de gestion documentaire et de traçabilité des procédures pour piloter de manière coordonnée les dimensions réglementaires, environnementales et foncières du projet. Cette organisation permet de sécuriser les calendriers, d’anticiper les points de vigilance et d’accompagner le projet jusqu’à la mise à disposition des terrains.